Succession : le rôle du notaire et comment bien se préparer

Le notaire est souvent perçu comme une figure intimidante, associée à des démarches complexes et coûteuses. Pourtant, il est un allié précieux dans la gestion d'une succession. Voici tout ce que vous devez savoir pour aborder cette étape sereinement.

Quand contacter un notaire ?

Dès que possible. Même si la succession n'est pas urgente dans les premiers jours, il est recommandé de contacter un notaire dans les premières semaines suivant le décès. Cela vous permettra de comprendre les délais, les obligations et d'anticiper les éventuelles complexités.

Le recours au notaire est obligatoire dans les cas suivants :

Le patrimoine du défunt comprend des biens immobiliers
La valeur totale du patrimoine dépasse 5 000 €
Il existe un testament à ouvrir
Il y a eu une donation entre époux ou un contrat de mariage

Que fait concrètement le notaire ?

1. Il identifie les héritiers

Le notaire établit l'acte de notoriété, document officiel qui liste tous les héritiers légaux et précise leurs droits. Pour cela, il peut avoir besoin d'un généalogiste en cas de famille complexe.

2. Il fait l'inventaire du patrimoine

Il rassemble toutes les informations sur les actifs (comptes bancaires, immobilier, épargne, véhicules) et les passifs (dettes, crédits en cours) du défunt.

3. Il rédige l'attestation immobilière

Si des biens immobiliers sont concernés, le notaire rédige l'attestation de propriété qui permet le transfert légal des biens aux héritiers.

4. Il règle les droits de succession

Le notaire calcule les droits de succession dus au Trésor Public et organise leur paiement. Le délai légal est de 6 mois à compter du décès (1 an si le décès a eu lieu à l'étranger).

Comment choisir son notaire ?

Vous pouvez choisir librement votre notaire. Quelques conseils :

Demandez des recommandations à votre entourage
Vérifiez sur notaires.fr que le notaire est bien enregistré
Vous pouvez utiliser le notaire du défunt s'il en avait un — il connaît déjà le dossier

En cas de désaccord entre héritiers, chaque héritier peut avoir son propre notaire. Les notaires collaboreront ensemble.

Comment préparer votre premier rendez-vous ?

Pour gagner du temps, rassemblez avant votre rendez-vous :

Les actes de décès (plusieurs exemplaires)
Le livret de famille du défunt
Les pièces d'identité de tous les héritiers connus
Tous les documents bancaires que vous avez trouvés
Les titres de propriété des biens immobiliers
Le contrat de mariage et/ou le testament si vous les avez
Les relevés de comptes récents

Plus vous arrivez préparé, plus la succession avancera rapidement.

Combien coûte un notaire ?

Les honoraires du notaire sont réglementés par l'État — ils ne varient pas d'un notaire à l'autre. Ils sont calculés en pourcentage de l'actif successoral et incluent les taxes et débours (frais engagés pour votre compte).

À titre indicatif, pour une succession de 200 000 €, les frais de notaire représentent environ 1 à 2% du patrimoine.

Le notaire n'est pas là pour compliquer les choses — il est là pour les sécuriser. N'hésitez pas à poser toutes vos questions lors du premier rendez-vous, même les plus basiques. C'est son rôle de vous guider.

Seren peut vous aider à préparer la liste complète des documents à rassembler avant votre rendez-vous, et à suivre l'avancement de la succession.