Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Seren, accessible à l'adresse seren.fr, édité par Seren SAS.
En accédant au service, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
1. Description du service
Seren est un assistant numérique conçu pour accompagner les personnes qui traversent des démarches administratives après la perte d'un proche. Le service fournit des informations, des guides et un suivi personnalisé des démarches à effectuer.
Seren est un outil d'aide et d'information. Il ne constitue pas un conseil juridique, notarial, fiscal ou médical. Pour toute situation nécessitant un avis professionnel, nous vous invitons à consulter les professionnels compétents.
2. Accès au service
L'accès au service est conditionné à la création d'un compte utilisateur via la fourniture d'une adresse e-mail valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses informations à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du service depuis son compte est réputée faite par lui.
3. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière licite et à ne pas :
- Utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites ;
- Tenter de contourner les mesures de sécurité du service ;
- Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
- Collecter des données d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
- Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du service sans autorisation.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs du service (interface, contenus, algorithmes, marques, logos) sont la propriété exclusive de Seren SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Les contenus créés par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du service (notes, listes de démarches personnalisées) restent sa propriété. L'utilisateur accorde à Seren SAS une licence limitée pour les stocker et les traiter aux fins du service.
5. Disponibilité du service
Seren SAS s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques indépendantes de notre volonté peuvent survenir. Seren SAS ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.
6. Limitation de responsabilité
Les informations fournies par Seren ont un caractère général et informatif. Elles ne sauraient se substituer à un conseil professionnel personnalisé. Seren SAS ne peut être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par le service.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Seren SAS ne saurait dépasser les sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre du service au cours des 12 derniers mois.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
8. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres du service ou en contactant bonjour@seren.fr.
Seren SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
9. Modifications des CGU
Seren SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Seren SAS seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : bonjour@seren.fr.